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L’objectif de cette page est de montrer le caractère inadéquat de la législation sur l’eau. En ce sens, les propos développés ci-dessous n'engagent que ma personne, en tant que citoyen soucieux de la préservation de nos ressources hydriques. C'est une prise de position d'un citoyen en dehors de tout mouvement ou parti politique.
Bien que l’utilisation de l’eau de pluie fasse partie intégrante de la gestion durable de l’eau, elle devient une activité incivique dans le contexte légal actuel.
Quand on utilise l’eau de pluie et qu’on déverse ses eaux usées dans les égouts, on ne participe plus à l’effort collectif pour l’épuration tout en continuant à polluer. En dépit des discours sur les économies d’eau, ni l’administration régionale, ni les sociétés distributrices d’eau ne peuvent recommander sans réserves ou arrière-pensée l’usage de l’eau de pluie. Pour l’une à cause du manque de recettes fiscales, pour l’autre en raison de la diminution du chiffre d’affaires.
L’usager découvrira les avantages de l’eau de pluie dont l’utilisation se généralisera en dépit des mises en garde des instances officielles. Avec la diminution de la consommation d’eau de ville, le prix de l’eau augmentera, ce qui rendra encore plus attractif l’eau de pluie. On entrera donc dans une spirale d’escalade. Pour maintenir les recettes fiscales, les administrations régionales seront donc tentées de taxer aussi l’eau de pluie. On taxera ainsi une pratique qui préserve nos ressources et diminue la pollution à la source. La taxation de l’eau de pluie n’est logique que dans un système légal absurde qui fait payer l’eau à la place de la pollution. Voir à ce sujet le chapitre consacré au principe du pollueur-payeur.
L’utilisation généralisée de l’eau de pluie diminue la consommation d’eau de ville. Il en résulte une augmentation du prix de l’eau, ce qui rend l’eau de pluie encore plus attractif. Ce sont les économiquement faibles, qui ne peuvent pas se permettre le placement des citernes et des pompes, qui vont donc payer l’eau de plus en plus cher. Utiliser l’eau de pluie devient ainsi un acte antisocial.
Dès le moment où le législateur fait payer les usages de l’eau en lieu et place de la pollution qu’on y rejette, la gestion de l’eau entre dans un cercle vicieux où cette ressource vitale devient inévitablement une marchandise monnayable. Cette option légale est aussi une agression contre l’environnement. Il faudrait une volonté politique pour sortir de ce cercle vicieux et prendre au sérieux le concept de la gestion durable de l’eau. Techniquement, c’est facile. Voire à ce sujet le chapitre consacré au principe du pollueur-payeur.
Le caractère incivique et antisocial de l’usage de l’eau de pluie est le résultat d’une législation absurde.
Remarque :
On peut parfaitement sortir de cette impasse dès que l’on décide réellement de soustraire la production, la distribution et l’épuration des eaux à la logique marchande. En Wallonie, le premier pas significatif dans cette direction serait le démantèlement de la SPGE.
La Société Publique de Gestion de l’Eau (SPGE) n’est «publique» que dans la mesure où les fonds nécessaires pour alimenter ce gouffre à milliards proviennent des deniers publics. La direction technique réelle est dans les mains des cadres des sociétés privées qui participent dans les capitaux de la SPGE. Celle-ci ne fait que garantir la solvabilité des «clients» de ces sociétés en puisant généreusement dans le trésor public.
Le deuxième pas consisterait à rendre aux communes les compétences relatives à la gestion (distribution + épuration) de l’eau. Ce ne serait, par ailleurs, que respecter la loi communale contenue dans la constitution. Dans les petites villes et en milieu rural, les sociétés de distribution devraient redevenir communales. La distribution d’eau devrait être un véritable service public offert par la commune. Il en résulterait, sauf dans les grandes villes, une diminution substantielle du prix de l’eau. Environ 50% du prix facturé par les grandes sociétés intercommunales couvrent en réalité les frais administratifs. Plus une société devient grande, plus les frais administratifs augmentent. C’est un fait bien connu.
L’affirmation suivant laquelle «les Wallons ne sont pas égaux devant leur facture d’eau» entraine une revendication dépourvu de sens lorsqu’on s’engage dans la voie de la gestion durable. Le prix de l’eau est déterminé par une multitude de facteurs qui varient d’une commune à l’autre. Pour une protection efficace de nos ressources, il est logique de faire payer plus cher l’eau dans les communes où cette ressource est surexploitée. Dans ces communes, on devrait même appliquer une tarification progressive pour pénaliser le gaspillage. Dans d’autres communes, bien pourvues d’eau et ayant des ressources fiscales suffisantes, la commune pourrait distribuer l’eau gratuitement jusqu’à un certain volume par raccordement, bien qu’ici aussi, il faudrait une tarification progressive pour freiner le gaspillage.
Dès le moment où les sociétés distributrices deviennent de véritables services publics, la tarification de l’eau n’obéit plus à la logique commerciale. On peut fixer son prix suivant des considérations écologiques, techniques et en fonction de la politique sociale de la commune. Dans un tel environnement légal, on peut recommander l’utilisation généralisée de l’eau de pluie sans craindre la diminution des recettes fiscales et la viabilité des sociétés distributrices.
Le troisième pas important serait l’application rigoureuse du principe du pollueur-payeur. Voir à ce sujet la page Pollueur-payeur. Il faudrait détaxer l’eau. La taxation de l’eau est un acte immoral, puisque celle-ci est un besoin primaire. De plus, elle viole le principe européen du pollueur-payeur. En taxant la pollution rejetée dans l’eau, on sort de l’impasse. Les frais d’épuration devraient être payés par une taxe prélevée au niveau de la consommation de tous les produits qui sont, de par leur usage, rejetés dans l’eau.
De toute manière, dès qu’on enlève aux sociétés multinationales la responsabilité de gérer l’eau, les frais inhérents à l’épuration fondent comme neige au soleil. On pourrait, dès lors, envisager même la détaxation des produits détersifs. La généralisation du concept de l’Assainissement intégré, soustrait deux tiers à trois quarts de la population des zones à épuration collective. Dans les zones à épuration individuelle, les techniques proposées dans ces pages pourraient réduire les frais inhérents à l’assainissement à une valeur très faible. Par la même occasion, on pourrait oublier la pollution des eaux par le secteur domestique.
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