Sortir de la politique de l’eau marchandise
Comme je l'ai indiqué au début du chapitre précédent, les considérations dévelopées sur ces pages constituent une prise de position politique, d'un citoyen soucieux de l'avenir de la planète.
Parallèlement à la détaxation de l’eau, il faudrait engager une politique de décentralisation des sociétés productrices et distributrices.
En Wallonie, il y a moins de 40 ans, plus de 300 petites sociétés communales distribuaient une eau de bonne qualité gratuitement ou à un prix peu élevé. Les frais de gestion de ces sociétés entraient dans les frais généraux des communes. La fourniture d’eau était un service que la commune rendait à ses citoyens, sans la moindre prétention de rentabilité financière. Le regroupement des sociétés communales dans des grandes sociétés a eu comme conséquence de diminuer, dans de nombreux cas, la qualité de l’eau (en dépit de contrôles plus nombreux) et, dans tous les cas, d’augmenter les frais généraux. Les frais administratifs constituent près de la moitié du prix actuellement facturé au consommateur.
Les grosses sociétés intercommunales doivent afficher une rentabilité financière. Les frais généraux étant fixes, toute diminution de la consommation entraîne automatiquement une augmentation du prix de l’eau. A cela s’ajoute l’option absurde d’y incorporer la taxe pour financer l’épuration.
Pour sortir l'eau de la logique marchande, il faut :
1. Démanteler les grosses sociétés et confier (sauf dans les grandes villes) la charge de distribution d'eau aux communes. La fourniture d'eau doit redevenir un véritable service public, sans la moindre prétention de rentabilité.
2. Fixer le prix de l'eau en fonction de critères propres à chaque commune.
3. Détaxer l'eau.
4. Taxer les produits détersifs à l'achat.
5. Octroyer des primes et des rabattements fiscaux à l'achat d'équipements (citernes, pompes, filtres) pour valoriser de l'eau de pluie.
6. Financer l'épuration en partie avec les recettes fiscales sur les produits détersifs. L'épuration collective devrait devenir un service à facturer aux usagers seuls. Au lieu du " prix vérité de l'eau " introduire et faire payer le " prix vérité de la pollution ".
7. Taxer les sociétés qui gèrent les stations d'épuration en fonction de la charge polluante annuellement rejetée (avec les eaux épurées + les boues) par l'installation. Incorporer cette taxe à la facture d'épuration. La facture doit être liée au nombre d'équivalent-habitant. En cas de déversement en rivière, taxer également la charge polluante rejetée par des systèmes d'épuration autonome.
8. En vue de calculer la taxe, évaluer, à l'aide d'un écobilan, la pollution générée par chaque système d'épuration, compte tenu du milieu récepteur (rivière ou sol) et des boues produites. Dans cet écobilan, comptabiliser l'énergie dépensée pour l'épuration, la quantité annuelle d'azote minéralisé (nitrates) produite et la valeur biologique de la matière organique détruite sous prétexte d'épuration.
9. N'autoriser le rejet d'eau épurée en rivière que dans le cas où la dispersion dans le sol ou la valorisation dans les zones humides est techniquement ou économiquement irréalisable.
10. Instaurer une taxe forfaitaire équivalent-habitant de " charge fécale " aux usagers des W-C à chasse. Les usagers des toilettes sèches seraient exonérés de cette taxe.
Le retour aux petites sociétés communales sort l'eau de la logique marchande. Contrairement à ce que certains pourraient en penser, ce retour ne poserait pas un problème majeur aux communes. Les frais fixes d'exploitation et d'entretien du réseau entreraient dans les frais généraux inhérents aux diverses services offerts. En fonction de l'abondance ou de la rareté de l'eau et compte tenu des impératifs sociaux, chaque commune développerait une politique de prix qui pénalise à des degrés divers le gaspillage.
On pourrait, dès lors, recommander les économies d'eau par la valorisation intégrale de l'eau de pluie, sans craindre une diminution des recettes. En milieu rural et périurbain, les précipitations pourraient couvrir au moins 80% de la consommation domestique. L'usage généralisé des toilettes sèches réduirait les besoins en eau des ménages de 25 à 35%. Dans cette option, la distribution centralisée sera une sorte d'assurance de fourniture d'eau en cas de pénurie due à la sécheresse. Sa contribution ne dépasserait guère 15 à 20% des besoins. L'eau ainsi épargnée de nos ressources naturelles serait alors disponible à d'autres usages, notamment agricoles. Les impacts environnementaux favorables seraient énormes. Voir à ce sujet la page impacts env.TRAISELECT.
Les mesures préconisées ci-dessus nous sortiraient rapidement de nos problèmes d’eau, du moins au niveau des villes et des communes. La taxation généralisée de la pollution orienterait les choix techniques vers les technologies de prévention de la pollution à la source.
En raison de la pollution générée, habiter en zone à épuration collective devrait coûter plus cher. On observerait la réduction progressive de ces zones au profit de zones réservées à l’assainissement intégré . L’extension de ce nouveau concept réduirait considérablement les frais inhérents à la gestion des eaux usées. La réduction des frais aboutirait à moyen terme à la suppression de la taxe sur les produits détersifs dont la dégradation dans le sol ne pose pas de problèmes environnementaux.
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