Le principe du pollueur-payeur
A l’attention de nos élus politiques et des fonctionnaires responsables
soucieux du concept de développement durable.
L'avis d'un citoyen soucieux de l'avenir de la planète.
Toute la législation européenne sur l’eau est basée sur un concept erroné, celui qui fait payer les usages de l’eau à la place de la pollution.
Une législation dont l’objectif est la protection de l’environnement doit réaliser l’application la plus stricte du principe du pollueur-payeur. Il n’y a pas d’autre moyen vraiment efficace pour garantir la motivation du contribuable pour les actes qui réduisent la pollution à la source. Or, sans la participation active du citoyen, toute politique de protection de l’environnement est vouée à l’échec.
Lorsqu’on incorpore la taxe pour l’eau pure dans le prix de l’eau, il n’y a pas de proportionnalité entre la nuisance générée et le montant de la taxe payée. On sépare, en plus, l’acte de pollution de sa pénalité fiscale.
Lorsque vous arrosez votre pelouse, votre jardin, vous payez la taxe pour l’eau pure, sans nécessairement polluer. A contrario, la personne qui abuse des produits pour les lessives, vaisselles, nettoyages et utilise pour ce faire de l’eau de pluie, de puits ou de source, générera beaucoup de pollution sans payer un seul euro de taxe. Avec le système de taxation actuel, il n’y a rien qui incite le consommateur à réduire sa pollution à la source.
Lorsqu’on fait payer les usages de l’eau, celle-ci devient une marchandise. Le profit que l’on peut tirer de ce commerce aiguisera l’appétit d’un secteur économique dont l’intérêt sera d’organiser la pénurie d’eau afin de maintenir ou même augmenter le chiffre d’affaires. A la place d’une gestion réellement durable, on favorisera les techniques centralisées de purification et d’épuration dont l’objectif caché, mais bien réel, est de perpétuer nos problèmes d’eau.
Lorsqu’on connaît les solutions alternatives, simples et bon marché de gestion décentralisée de l’eau, on est effrayé devant l’ampleur du désastre environnemental et humain généré par l’option «eau marchandise». En réorientant la législation vers la taxation de la pollution générée et la mise en avant des techniques de prévention, ainsi que la gestion décentralisée, on pourrait sortir le monde de ses problèmes d’eau en moins de deux générations.
Aucune «charte mondiale de l’eau», aucune déclaration solennelle de «gestion solidaire» ou de «manifeste de l’eau» ne peut remplacer une législation qui favorise les techniques de gestion réellement durable. Pourquoi n’y a-t-il alors pas une volonté politique pour favoriser ces techniques ? A cause de la pression énorme d’un secteur industriel et économique sur les décideurs politiques.
Le monde des scientifiques universitaires et aussi les environnementalistes les plus médiatisés ont aussi une responsabilité lourde dans cette dérive. Les meilleurs scientifiques connaissent ce problème, mais préfèrent ne rien dire par opportunisme et par crainte pour leur carrière. Les chefs de fil des environnementalistes restent fermés devant les idées développées dans ces pages, aussi par opportunisme, par ignorance et par crainte de voir diminuer le budget qui leur est octroyé.
Pourtant, dans le secteur domestique, faire payer la pollution est techniquement aussi simple que faire payer l’eau. La taxe pour l’eau pure devrait être incorporée dans le prix d’achat de tous les produits qui, suite à leur usage, sont rejetés dans l’eau.
La ménagère européenne moyenne consomme 3 à 5 fois trop de matière détersives pour l’objectif de propreté visé. La taxation des savons, poudres à lessiver, l’eau de Javel, shampooings, liquides vaisselles, etc., en réduirait la consommation et diminuerait la pollution d’une manière conséquente avant même de dépenser le premier euro pour les stations d’épuration. On pourrait même affiner l’application rigoureuse du principe du pollueur-payer en appliquant un taux de taxation proportionnel à la nuisance de chaque produit à la fabrication et à l’usage. On pourrait donc fiscalement orienter le consommateur vers les produits les plus respectueux de l’environnement. Actuellement, on va dans le sens opposé, car ces derniers produits sont plus chers à la fabrication.
Moyennant quelques mesures légales simples, il est possible de sortir de la politique de l’eau marchandise. Lire à ce sujet la page Sortir de la politique de l’eau marchandise.
Remarque personnelle :
La «charte mondiale de l’eau» ou le «manifeste de l’eau» est un ramassis de vœux pieux assaisonné de slogans creux, complètement inopérants pour résoudre les problèmes. Ils sont par contre bien efficaces pour mobiliser les masses et détourner leur attention du débat sur les différentes options techniques et les implications des choix opérés. Quand on ne connaît pas les véritables commanditaires de cette campagne, on adhère sans réserves aux slogans comme :
- L’eau est un bien commun;
- Prise en charge collective du coût de l’accès à l’eau pour tout citoyen;
- Gestion démocratique de l’eau;
- Partager l’information sur l’eau;
- Améliorer l’état des ressources en eau;
- Pour une politique de prévention;
- Pour une «citoyenneté de l’eau»;
- Revaloriser «l’eau du robinet»;
- Davantage de solidarité mondiale autour de l’eau.
Analysons un peu, d’une manière pragmatique, chacun de ces slogans.
C’est l’évidence même. Malheureusement le manifeste de l’eau n’empêchera pas les sociétés multinationales de racheter les dernières ressources d’eau pure, comme les glaciers des hautes montagnes et même les nappes phréatiques sous les fonds marins pour revendre cette eau en bouteilles, à prix d’or. Ce sont les mêmes sociétés qui font la promotion des stations d’épuration qui polluent aussi bien nos rivières que les eaux souterraines (voir à ce sujet la page Epuration et environnement ). Plus les ressources naturelles seront polluées, mieux on pourra vendre l’eau en bouteilles ou utiliser des techniques de plus en plus lourdes pour la purification de l’eau à distribuer. Plus l’eau est chère, plus la marge bénéficiaire augmente…
La tactique de ces sociétés est de camoufler leur commerce lucrative en action publique. Un exemple typique de cette démarche est la mise en place de la Société Publique de Gestion de l’Eau (S.P.G.E.) en Région wallonne, mais ce type de société existe un peu partout dans le monde. Il s’agit d’une société dont la majorité des capitaux est d’origine publique. Par contre, la direction technique réelle est dans les mains d’hommes placés par les sociétés privées qui ont une part dans le capital. Dans cette grande administration, on placera aussi des pions qui feront la relève vers le monde politique. La participation publique est nécessaire pour garantir la solvabilité des commanditaires à qui les techniciens des multinationales ont imposé l’achat de ces équipements. Si un homme politique avait la «mauvaise» idée de réclamer un écobilan comparé de toutes les solutions envisageables pour l’assainissement, où s’il osait réclamer la promotion des techniques de prévention de la pollution, il se trouverait rapidement hors du cercle du pouvoir.
Le caractère de «bien commun» de l’eau dans l’esprit des promoteurs de cette campagne réside dans le fait que la mégalomanie technicienne pour la gestion de l’eau est financée par le contribuable, donc la communauté.
«Prise en charge collective du coût de l’accès à l’eau pour tout citoyen»
La prise en charge des services de l’eau par les multinationales, même déguisées en sociétés publiques, entraînera des frais insupportables pour la collectivité. Les plus démunis n’auront pas d’accès à l’eau. Afin d’éviter une explosion sociales, on fera donc des «aménagements» dans la tarification pour offrir gratuitement le minimum vital aux économiquement faibles. On constituera un «fond social de l’eau» qui n’est justifié et logique que dans un système juridique absurde.
Le coût de l’épuration collective imposée par les techniciens est tel que la taxe prélevée sur la facture d’eau n’en couvre qu’une petite partie. Pour financer l’opération, on puisera généreusement dans les deniers publics sur des fonds qui n’ont rien à voir avec la taxation pour l’eau pure. En fait, c’est «la prise en charge collective» des services de l’eau au mépris complet du principe du pollueur-payeur.
«Une gestion démocratique de l’eau»
Si l’on devait poser aux promoteurs la question de savoir ce qu’ils entendent par «gestion démocratique», on n’entendrait que de belles phrases dépourvue de signification pratique. La seule gestion réellement démocratique est la gestion décentralisée. Lire à ce sujet la page Sortir de la politique de l’eau marchandise.
Par contre, en dissociant le prix de l’eau du prix de la pollution, l’eau deviendrait naturellement bon marché et les «aménagements sociaux» n’auraient plus de raison d’être. Le prix unique de l’eau partout dans une région, est un slogan démagogue qui ne tient pas compte des particularités de chaque terroir, ni de la protection réelle de nos ressources en eau.
«Partager l’information sur l’eau»
Il y a, bien entendu, information et information. La tendance actuelle est de tout soumettre à l’analyse. Ces analyses coûtent des sommes astronomiques. Elles font le bonheur des laboratoires et de toute l’infrastructure industrielle qui est derrière. Un examen pragmatique des problèmes de la pollution met bien en évidence le fait que l’écrasante majorité des analyses que l’on effectue est complètement inutile pour résoudre le problème.
A titre d’exemple, les milliers d’analyses faites sur l’eau d’une rivière polluée ne changent rien à la qualité de l’eau. Après quelques analyses ponctuelles, c’est l’inventaire des rejets qu’il y a lieu de faire en vue de les supprimer ou au moins les réduire. La mesure d’aucun indice biotique n’a encore rendu la pureté à un ruisseau de montagne. Par contre, la suppression des W-C et l’infiltration sélective des eaux grises dans le sol, au niveau des habitations des riverains, restitue en très peu de temps la pureté originelle d’un cours d’eau et cela sans la moindre analyse de laboratoire. S’il y a une information à partager ce n’est pas la composition chimique et bactériologique de l’eau d’une rivière, mais bien les possibilités offertes par une démarche vraiment efficace comme l’usage des toilettes sèches. Malheureusement, ce genre d’information ne circule pas dans les milieux qui ont rédigé le Manifeste de l’Eau. On pourrait encore citer de nombreux exemples de ce genre dans d’autres domaines que la gestion de l’eau.
Malheureusement, dans l’esprit des scientifiques et des techniciens de l’eau, «l’information» est un amas de chiffres auxquels le public ne comprend rien, mais qui permet de "noyer le poisson" et de détourner l’attention des démarches efficaces certes, mais à contre-courant, comme celles décrites dans ces pages.
«Améliorer l’état des ressources en eau»
C’est le cas typique du vœux pieux. Les techniques préconisées et imposées dans les faits par les sociétés multinationales sont complètement inefficaces pour améliorer les ressources en eau. Dans beaucoup de cas, elles aggravent la situation. Des mesures vraiment efficaces pour réduire la pollution sont en dehors des préoccupations des spécialistes officiels de l’eau.
A titre d’exemple, rien que la généralisation de l’utilisation de l’eau de pluie pour les lessives réduirait la charge polluante rejetée par les stations d’épuration dans une proportion importante. Les détergents ont la fâcheuse tendance à traverser ces installations en provoquant des dégâts considérables à la vie aquatique. L’expérience montre que le passage de l’eau de ville, dure, à l’eau de pluie naturellement douce permet de réduire la quantité de poudre à lessiver de 60 à 80%. Nous ne parlons même pas ici des possibilités offertes par l’épuration sélective des eaux grises et leur infiltration dans le sol. C’est un des nombreux exemples de possibilité d’améliorer nos ressources en eau. Pour la promotion de l’EAUTARCIE, on n’a nullement besoin de «Manifeste de l’eau», mais de lois qui appliquent rigoureusement le principe du pollueur-payeur. Ces lois font cruellement défaut. Il est triste de constater que même les organisations de défense de l'environnement abondent dans le même sens que les techniciens des multinationales de l'eau: ils réclament, sans aucune féflexion critique, l'épuration collective partout où c'est techniquement possible. Pour le moment, on ne voit émerger, même timidement une volonté politique pour favoriser les techniques efficaces de prévention de la pollution, comme l'usage généralisé des toilettes sèches.
« Pour une politique de prévention»
En tant que représentant des Amis de la Terre c’est ce que j’ai vainement tenté d’obtenir pendant plus de quinze ans à la Commission des Eaux de la Région Wallonne. Réclamer une politique de prévention de la pollution à la source aux acteurs actuels de l’eau s’apparente à la lutte de don Quichotte contre les moulins à vent.
Il y a quelques années, après un discours du ministre responsable de la politique de l’eau sur la prévention de la pollution j’ai posé la question de savoir ce qu’il entendait par «prévention». Il m’a répondu que le programme wallon d’épuration, grâce au placement des stations d’épuration, «prévient la pollution des rivières». Dans ma réponse, je lui ai fait remarquer que l’épuration n’est pas une technique de prévention, mais de réparation; le mal est fait au moment où la pollution est rejetée dans l’eau. La promotion des toilettes sèches, celle de l’épuration décentralisée et l’usage généralisé de l’eau de pluie, ainsi de la limitation des rejets dans les rivières constituent par contre une politique de prévention de la pollution. Aucune de ces mesures n’a été envisagée. Un autre élément essentiel d’une telle politique est de faire payer la pollution en lieu et place de l’eau. Nous en sommes actuellement très loin…
«Pour une citoyenneté de l’eau»
C’est le genre de slogan dépourvu de signification. Lorsqu’il n’y a pas une politique qui fait directement payer le citoyen pour sa pollution générée, la démarche citoyenne pour la prévention de la pollution est l’apanage de quelques idéalistes tout à fait marginaux. La loi pénalise même toute démarche dans le sens de la prévention de la pollution de l’eau.
Tout le monde sait que certaines poudres à lessiver sont particulièrement polluantes à la sortie des stations d'épuration, tandis que d'autres le sont moins. Ces dernières coûtent malheureusement plus cher. La législation actuelle, au lieu de taxer les poudres à lessiver, taxe l'eau. Il faut donc être bien motivé pour l'environnement pour aheter plus cher sa poudre à lessiver "écologique". La législation va même plus loin dans le sens de promouvoir les techniques polluantes. Ceux qui utilisent une toilette sèche et épurent leurs eaux savonneuses doivent déconnecter leur système pour se raccorder à l'égout (en fait pour polluer via la station d'épuration). Quand on tolère ce système à pollution zéro, les usagers sont contraints de payer la taxe pour l'épuration. Dans les faits, ils payent pour la pollution des autres... Lire à ce sujet le chapitre TRAISELECT et la loi.
«Revaloriser l’eau du robinet»
Avec ce slogan, les promoteurs jettent le masque. L’eau du robinet est le symbole du monopole de fourniture d’eau potable, la mainmise du pouvoir sur une ressource vitale.
Je ne suis pas pour la suppression de la distribution centralisée, mais celle-ci doit redevenir un véritable service public décentralisé au niveau des communes, sans la moindre prétention de rentabilité. Lire à ce sujet la page Sortir de la politique de l’eau marchandise, ainsi que la page Incivique et antisocial .
«Davantage de solidarité autour de l’eau»
La gestion durable de l’eau est avant tout une question de volonté politique de mise en place des techniques appropriées. Ce slogan est de nouveau dépourvu de signification. La «gestion solidaire» des techniques mégalomanes n’est rien d’autre que le label de solvabilité des clients pour enrichir les multinationales de l’eau. On met sur le dos de la collectivité – y compris de la solidarité internationale – le financement des techniques coûteuses que les utilisateurs, à qui on a imposé ces techniques inutiles, voire nuisibles, ne peuvent payer.
Lors d’une conférence d’un des promoteurs du «Manifeste de l’eau», j’ai entendu qu’ à l'aide d'aqueducs, on pourrait alimenter la Californie en eau à partir du Niagara ou le Moyen-Orient à partir de la Sibérie. On pourrait même tirer des icebergs de l’Arctique jusqu’à la Méditerranée pour faire de l’eau potable en Afrique du Nord. Pour financer ces projet mégalomanes, il faut évidemment une solidarité internationale. Quant au coût exorbitant et à l’utilité réelle de ces projets, c’est une autre histoire… Lire à ce sujet les réflexions sur la gestion durable de l'eau dans les pays en voie de développement.
Les techniques pour régénérer les écosystèmes désertiques et semi-désertiques existent. Leur mise en place demanderait bien moins de fonds que ces projets mégalomanes. Depuis des années, je réclame des fonds pour ce type de démarche, moins spectaculaire, mais très efficace. Je n’ai rencontré que des refus catégoriques, aussi bien au niveau de la Communauté Européenne que de la Région wallonne. La régénération des écosystèmes dégradés rétablirait le régime hydrique de régions entières et nous sortirait des problèmes d’eau en moins de deux générations. Le défaut majeur de ces techniques est de ne pas faire l’objet de brevets à exploiter et ne donnent pas la possibilité d’inaugurer des installations en grande pompe.
L’analyse de la démarche d’un des promoteurs de la Charte Mondiale de l’Eau est dans la page La Charte Mondiale de l’Eau .
Pour continuer la lecture, aller à la page Règlement TRAISELECT
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